Droits des ROMs pour les bornes d'arcade

Article : https://www.howtogeek.com/262758/is-downloading-retro-video-game-roms-ever-legal/

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Le téléchargement de ROMs de jeux vidéo rétro est-il toujours légal ?

Il n'y a rien de tel que de revivre son enfance avec ses jeux rétro préférés, mais les émulateurs et les ROM sont-ils légaux ? L'internet vous donnera beaucoup de réponses, mais nous avons parlé à un avocat pour obtenir une réponse plus définitive.

Le téléchargement et l'utilisation d'émulateurs sont légaux, mais le partage en ligne de ROM protégées par des droits d'auteur est illégal. Il n'y a pas de précédent légal pour l'extraction et le téléchargement de ROMs pour des jeux que vous possédez, bien qu'un argument puisse être avancé pour une utilisation équitable.

Pour le savoir, nous avons interrogé Derek E. Bambauer, qui enseigne le droit de l'Internet et la propriété intellectuelle à la faculté de droit de l'université d'Arizona. Malheureusement, nous avons découvert qu'il n'existe pas vraiment de réponse définitive, puisque ces arguments n'ont pas encore été testés devant les tribunaux. Mais nous pouvons au moins détruire certains mythes qui circulent. Voici ce que vous devez savoir sur la légalité des émulateurs et des ROM aux États-Unis.

Les émulateurs sont presque certainement légaux

Commençons par le plus simple. Malgré ce que vous avez pu entendre, la légalité des émulateurs eux-mêmes n'est pas remise en question. Un émulateur est simplement un logiciel destiné à émuler un système de jeu, mais la plupart ne contiennent aucun code propriétaire. (Il y a des exceptions, bien sûr, comme les fichiers BIOS qui sont requis par certains émulateurs pour jouer à des jeux).

Mais les émulateurs ne sont pas utiles sans fichiers de jeu - ou ROM - et les ROM sont presque toujours une copie non autorisée d'un jeu vidéo protégé par des droits d'auteur. Aux États-Unis, le droit d'auteur protège les œuvres pendant 75 ans, ce qui signifie qu'aucun titre majeur de console ne tombera dans le domaine public avant des décennies.

Mais, selon M. Bambauer, même les ROM se trouvent dans une zone grise.

L'exception possible pour les ROMs : L'usage loyal

Pour commencer, télécharger une copie d'un jeu que vous ne possédez pas n'est pas légal. Ce n'est pas différent du téléchargement d'un film ou d'une émission de télévision que vous ne possédez pas. "Supposons que j'aie une vieille Super Nintendo et que j'adore Super Mario World, je télécharge une ROM et j'y joue", explique M. Bambauer. "C'est une violation du droit d'auteur." - https://www.nintendo.com/about/#helping

C'est assez clair, non ? Et cela correspond plus ou moins au langage concernant les ROM sur le site Web de Nintendo, où l'entreprise affirme que le téléchargement de toute ROM, que vous possédiez le jeu ou non, est illégal.

Mais existe-t-il une défense légale ? C'est possible, si vous possédez déjà une cartouche de Super Mario World. Alors, selon Bambauer, vous pourriez être couvert par l'usage loyal.

"L'usage loyal est une norme floue, pas une règle", explique M. Bambauer. Il dit pouvoir imaginer quelques scénarios défendables. "Si je possède une copie de Super Mario World, je peux y jouer quand je veux", note-t-il, "mais ce que j'aimerais vraiment faire, c'est y jouer sur mon téléphone ou mon ordinateur portable." Dans ce cas, le téléchargement d'une ROM pourrait être légalement défendable.

"Vous ne donnez le jeu à personne d'autre, vous jouez simplement à un jeu que vous possédez déjà sur votre téléphone", a déclaré Bambauer. "L'argument serait qu'il n'y a pas d'atteinte au marché ici, que cela ne se substitue pas à un achat."

Maintenant, ce n'est pas noir et blanc ; juste un argument juridique potentiel. Et Bambauer est prompt à admettre que ce n'est pas un argument parfait.

"Ce n'est en aucun cas un argument massue", a déclaré Bambauer, "mais ce n'est en aucun cas un argument stupide." Après tout, Nintendo pourrait faire valoir qu'en émulant le jeu sur votre téléphone, au lieu d'acheter leur portage officiel d'un jeu, ils perdent de l'argent.

Mais, s'il n'y a pas de précédent spécifique aux jeux, il en existe sur d'autres marchés. "Dans le secteur de la musique, tout le monde accepte que le transfert d'espace soit légal", note M. Bambauer. Vous pouvez voir où cela se complique.

Et si vous rippez vos propres ROMs ?

Un argument courant en ligne est que l'extraction d'une ROM d'une cartouche que vous possédez est parfaitement légale, mais que le téléchargement de ROM sur le Web est un crime. Des appareils comme le Retrode, à 60 dollars, permettent à quiconque d'extraire un jeu Super Nintendo ou Sega Genesis par le biais d'un port USB, et font de leur légalité par rapport aux téléchargements un argument de vente clé. Après tout, l'extraction d'un CD que vous possédez avec iTunes ou un autre logiciel est généralement considérée comme légale, du moins aux États-Unis.

L'extraction d'une ROM que vous possédez est-elle donc différente du téléchargement ? Probablement pas, répond Bambauer : "Dans les deux cas, il s'agit de créer une copie supplémentaire."

Maintenant, Bambauer pourrait imaginer construire un argument sur la façon dont l'un est différent de l'autre, et il admet que l'optique est différente. Mais il ne pense pas que les deux situations soient si distinctes, juridiquement parlant.

"Je pense que si l'argument est, si j'étais un ingénieur qualifié, je pourrais extraire ceci et avoir une copie", a déclaré Bambauer. "Si nous supposons, pour un instant, que si je faisais cela, ce serait un usage loyal, alors cela ne devrait pas être différent."

Le partage des ROMs est clairement illégal

Cet argument de l'usage loyal a une portée potentiellement très large, mais il y a des limites. "Les problèmes surviennent lorsqu'il ne s'agit plus seulement pour moi d'avoir une copie, mais de donner une copie à d'autres personnes", a déclaré M. Bambauer.

Prenons l'exemple de l'industrie du divertissement. La RIAA et la MPAA ont eu plus de chance en s'attaquant aux sites et aux personnes qui partagent de la musique, plutôt qu'aux téléchargeurs. Pour les ROMs, cela fonctionne en grande partie de la même manière, ce qui explique pourquoi les sites de partage de jeux sont si souvent fermés.

"Une fois que vous distribuez une ROM, la plupart des personnes qui la téléchargent n'ont probablement pas de copie légale du jeu", a déclaré Bambauer. "Il s'agit alors d'un préjudice commercial, car Nintendo devrait être en mesure de vendre à ces personnes."

Pour cette raison, il pourrait être une bonne idée, même si vous possédez un jeu, d'éviter de télécharger des ROMs sur des réseaux peer-to-peer, où vous partagez une copie du jeu lorsque vous le téléchargez.

Que faire si un jeu n'est pas actuellement sur le marché ?

De nombreuses personnes affirment en ligne que si un jeu n'est pas actuellement disponible sur le marché, le téléchargement d'une ROM est légal. Après tout, il ne peut y avoir de préjudice commercial si un jeu n'est pas actuellement en vente sous forme numérique.

Selon M. Bambauer, cet argument n'est peut-être pas infaillible.

"D'un côté, aucune somme d'argent ne me permettra d'obtenir une copie légale de ce jeu", a déclaré M. Bambauer. "De l'autre côté de l'argument, il y a ce que fait Disney". La stratégie de Disney consiste à mettre les films classiques "dans la chambre forte" pendant de longues périodes. Au lieu de laisser les films constamment sur le marché, ils les rééditent périodiquement, ce qui crée une demande et augmente les ventes lorsque la sortie a lieu.

Les sociétés de jeux vidéo pourraient faire valoir qu'elles font la même chose avec les jeux non encore sortis, et que les ROMs font baisser la valeur marchande potentielle. "Il s'agit d'une question délicate", déclare M. Bambauer, "qui n'a pas été beaucoup testée". Mais ils pourraient faire valoir cet argument.

En même temps, note-t-il, un jeu qui n'est pas actuellement sur le marché pourrait potentiellement être une partie utile d'une défense, en particulier si vous téléchargez un jeu que vous possédez déjà.

"Je ne pourrais pas acheter une copie de toute façon, et je possède déjà une copie", a déclaré Bambauer, toujours de manière hypothétique. "C'est un peu comme si je possédais un CD et que je le copiais moi-même".

Tout ceci est surtout hypothétique

Vous commencez probablement à voir un schéma ici. Les ROMs sont une zone grise car il existe des défenses juridiques potentielles des deux côtés, mais personne n'a vraiment testé ces arguments auparavant. Bambauer n'a pu citer aucune jurisprudence concernant spécifiquement les ROMs de jeux vidéo et s'est contenté d'extrapoler à partir d'autres domaines du droit d'auteur sur Internet.

Mais si une chose est claire, c'est que si vous ne possédez pas de copie légale d'un jeu, vous n'avez aucun droit de le télécharger (oui, même si vous l'effacez après 24 heures, ou autre absurdité du genre).

autre article : https://ufsanity.wordpress.com/2008/12/13/emulators-roms-and-copyright-law/

Émulateurs, ROMs et droit d'auteur

Une question fréquemment posée dans la section Jeux vidéo et en ligne est la suivante : "Où puis-je trouver un émulateur et des ROM pour <insérer le système de jeu ici> ?" La légalité des émulateurs et des ROMs est souvent confuse, c'est pourquoi j'ai pensé l'exposer ici. Je ne suis pas un avocat, donc ne prenez pas cela comme un conseil juridique. Il s'agit simplement de la loi telle que je la comprends.

Les émulateurs sont des programmes qui font fonctionner une machine comme une autre. Par exemple, ZSNES est un programme qui fait fonctionner votre ordinateur comme une Super Nintendo (SNES). Ils sont parfaitement légaux dans tous les cas. Dans l'affaire SONY contre CONNECTIX, le tribunal a décidé que CONNECTIX avait le droit d'émuler la Playstation de SONY, et que l'ingénierie inverse du BIOS de la Playstation pour une telle cause relevait de l'usage loyal. Par conséquent, l'émulation des consoles et des ordinateurs de poche est tout à fait légale. Cela explique pourquoi les émulateurs sont largement disponibles à partir d'une multitude de sources (par exemple, SourceForge en a quelques-uns, je suis sûr qu'ils en ont pour la NES, la SNES et la N64).

ROM signifie "Read Only Memory" (mémoire morte). Dans ce cas, une ROM contient toutes les informations normalement placées sur une carte ou un disque selon le support de la console que vous essayez d'émuler. La légalité de ces produits est délicate.

La section 117 de la loi américaine sur les droits d'auteur autorise la réalisation de copies légales de logiciels, à condition de suivre des directives spécifiques, à savoir : (1) vous ne faites la copie qu'à des fins de sauvegarde (alias "archivage" dans la loi), (2) vous êtes le propriétaire légal de l'original ou avez été autorisé à faire la copie pour eux (lire : pas pour vous-même), et (3) si vous décidez de vendre, d'échanger ou de donner l'original, la copie doit être immédiatement détruite ou transférée au nouveau propriétaire. En plus de ces directives, tout outil utilisé pour briser une protection contre la copie est illégal selon le Digital Millenium Copyright Act de 1998 (pdf), et donc toute copie réalisée à l'aide de ces outils est également illégale. Ce sont ces lois qui rendent la plupart des ROMs illégales à posséder, et certainement illégales à télécharger (d'où la difficulté pour beaucoup de gens de les trouver).

Il convient de noter que certaines ROM sont des freewares ou appartiennent au domaine public, et qu'il est parfaitement légal de les télécharger et de les partager avec d'autres. En outre, certains développeurs créent des applications "homebrew" pour les consoles (comme la Wii, la PSP et la DS) qui se présentent souvent sous la forme d'une ROM. Le téléchargement, l'utilisation et le partage de ces applications sont également tout à fait légaux.

Ainsi, si vous souhaitez vous lancer dans l'émulation de consoles plus anciennes et profiter de jeux nostalgiques, je vous encourage à le faire. Gardez simplement à l'esprit la légalité (ou l'absence de légalité) des ROM que vous obtenez.

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