Consortium des Fabriques du Ponant

Convention Consortium « Les Fabriques du Ponant »

Attention MAJ ! La Maison du Libre a quitté le consortium des Fabriques du Ponant en Octobre 2015

entre
L'association Les petits débrouillards Bretagne
ci-après désignée par « l'APDB »
dont le siège est situé 13bis, Boulevard du Portugal – 35200 Rennes et l'antenne Brestoise 2, rue Paul Dukas – 29200 Brest
représentée par son président, Monsieur Stéphane Bourlès.

Et
L'association La Maison du Libre
ci-après désignée par « la MDL »
dont le siège est situé à Espace associatif « Pen Ar Créac'h » - 6, rue de Pen Ar Creac'h – 29200 Brest.
représentée par son président, Monsieur Arnaud Yonnet.

Et
L'établissement d'enseignement supérieur et de recherche Telecom Bretagne
Ci-après désignée par « TB »
dont le siège est situé 655, avenue du Technopole – 29280 Plouzané
représenté par son directeur, Monsieur Paul Friedel.

Il est convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 : Objet de la convention

il est fondé, entre les trois parties signataires, un consortium dénommé « Les Fabriques du Ponant ». L'APDB, la MDL et TB sont les membres fondateurs et constituant du comité directeur des Fabriques du Ponant. L'APDB, la MDL et TB mutualisent leurs moyens humains et matériel (espaces, machines, activités de fabrication numérique) « Les Fabriques du Ponant » sont l'union de trois fablabs de Brest : le Labo-D de l'APDB, le Tyfab de la MDL et Téléfab de TB. « Les Fabriques du Ponant » visent à développer l'activité fablab sur le pays de Brest selon 3 axes :

• Offrir aux entreprises du territoire un espace de création et d'innovation au service de leurs projets.
• Participer à la formation des élèves et étudiants : écoles, collèges, lycées et enseignement supérieur.
• Permettre au grand public de se familiariser avec les enjeux numériques du XXIème siècle.

Les fondateurs sont membres de droit des « Fabriques du Ponant » et disposent d'un accès libre au lab et aux machines mutualisées.

Article 2 : Engagement des petits débrouillards Bretagne

L'APDB s'engage à être le porteur administratif et financier des Fabriques du Ponant. A cet effet, elle tiendra une comptabilité propre au projet et fournira les documents de gestion. Elle assure la gestion administrative et financière du projet. En plus de son apport en ingénierie de gestion de projet, l'APDB participe activement à l'élaboration et à l'animation pédagogique du projet et aux actions des Fabriques du Ponant (événement grand public, réalisation de malles pédagogiques, formations, etc...) En outre l'APDB est membre de droit du comité directeur.

Article 3 : Engagement de la Maison du Libre

La MDL participe activement au projet en apportant les compétences de ses membres en matière de fabrication numérique ainsi que les machines du Tyfab (fablab de la MDL) qu'elle possède et en participant aux actions des Fabriques du Ponant (événement grand public, réalisation de malles pédagogiques, formations, etc...). En outre la MDL est membre de droit du comité directeur.

Article 4 : Engagement de Telecom Bretagne

TB par l'intermédiaire de Téléfab, son Fablab participe activement au projet en mettant à disposition du temps-machine de ses laboratoires (selon des modalités à fixer au cas par cas) et du temps de salarié, en participant aux actions des Fabriques du Ponant (événement grand public, réalisation de malles pédagogiques, formations, etc...). En outre TB est membre de droit du comité directeur.

Article 5 : Le comité directeur

Le comité directeur des Fabriques du Ponant est constitué de l'APDB, la MDL et TB. Il est chargé de diriger le projet. Les décisions du comité directeur sont prises par consensus.

Article 6 : Le conseil stratégique

Il est adossé au comité directeur un conseil stratégique. Ce conseil stratégique est constitué des premiers partenaires des Fabriques du Ponant. Ce sont les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les chambres consulaires, les établissement d'enseignement supérieur qui se sont engagées aux côtés du consortium « Les Fabriques du Ponant ». Il a pour fonction d'apporter conseil et soutien au projet. Par la suite, sous réserve d’un accord commun d’autres partenaires peuvent intégrer ce conseil stratégique.

Article 7 : Perspectives

Dans l'éventualité où le projet « Les Fabriques du Ponant » nécessiterait une évolution vers une structure autonome et indépendante des membres fondateurs, les investissements matériels effectués par l'APDB, dans le cadre, du consortium seront légués à la nouvelle structure, dans le respect des lois et règlementations en vigueur.

Article : Litiges

En cas de divergences sur l'interprétation ou l'exécution du présent accord, les parties s'efforceront de les résoudre à l'amiable. Si le litige persiste, le Tribunal Administratif de Brest sera seul compétent.

Article : Résiliation

Si pour une raison quelconque, indépendante de sa volonté, l’une des trois structures se trouve empêchée d’exécuter la mission qui lui est confiée, ce contrat sera résilié de plein droit et sur demande de la structure concernée par envoi par elle aux responsables des structures partenaires d’une lettre avec accusé de réception.

Fait en trois exemplaires à Brest, le 4 septembre 2013

Le président des petits débrouillards Bretagne
Monsieur Stéphane Bourlès

Le président de la maison du libre
Monsieur Arnaud Yonnet

Le directeur de Telecom Bretagne
Monsieur Paul Friedel

Original de la convention signée

Fichier:Convention consortium signee.pdf