Assurance des Fabriques du Ponant : Différence entre versions
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Il est considéré comme une des production du fablab, ce que nous fabriquons. | Il est considéré comme une des production du fablab, ce que nous fabriquons. | ||
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Version actuelle datée du 27 février 2015 à 14:24
Nous sommes assuré à la MAIF pour les biens et les personnes.
Sommaire
Cadrage
Une assurance n'est absolument pas une couverture pour faire n'importe quoi. C'est une couverture qui nous protège selon un certains nombres de critères : accidents, incendies, chutes, origine du sinistre, ...
En cas de sinistre, l'assurance va déterminer les responsabilités et, le cas échéant, se retourner contre les personnes responsables.
Préventions des risques
Nous devons particulièrement tout mettre en oeuvre afin de garantir la sécurité des usagers du lab.
Lorsqu'une personne utilise une machine, elle engage sa responsabilité. Elle doit s'assurer de ne causer aucun tord aux autres personnes. Elle ne doit utiliser une machine que si elle en a les compétences (cf travail sur la sécurité et règlement intérieur).
qu'en est-il du matériel mis à disposition des Fabriques par ses adhérents ?
Il est sous la responsabilité du propriétaire. Si une personne détériore la machine d'une autre personne, elle engage sa responsabilité civile. Le propriétaire ne pourra pas se retourner contre les fabriques du Ponant, mais contre l'utilisateur qui a causé la détérioration.
qu'en est-il du matériel "prototype" ?
Il est considéré comme une des production du fablab, ce que nous fabriquons.
En matière, d'assurance c'est la responsabilité qui domine, si les experts estiment qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui, ils chercheront un responsable. Si nous montrons que nous avons mis en œuvre les mesures de sécurité appropriées, elles couvriront.
